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B-1, r. 10 - Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec

Section 4.05
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Full text
4.05. Le comité consultatif des intérêts des comptes en fidéicommis fait au Conseil d’administration les recommandations qu’il juge pertinentes quant aux objectifs à poursuivre et aux priorités à respecter dans l’affectation des sommes constituant le fonds.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 5, a. 4.05; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
4.05. Le comité consultatif des intérêts des comptes en fidéicommis fait au Conseil général les recommandations qu’il juge pertinentes quant aux objectifs à poursuivre et aux priorités à respecter dans l’affectation des sommes constituant le fonds.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 5, a. 4.05.
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